SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET REMISE EN ÉTAT DE SITE Réhabilitation d’un ancien dépotoir illicite – Rivière Bras d’Apic – Saint-Cyrille-de-Lessard

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais de sa Direction régionale de l’Estrie-Montréal-Chaudière-Appalaches-Laval-Montérégie-Centre-du-Québec au sein de la Direction générale du territoire public, souhaite octroyer un contrat pour assurer la surveillance environnementale de la réhabilitation environnementale en rive d’un dépotoir illicite, comprenant l’excavation et la disposition hors site des sols contaminés ainsi que des matières résiduelles, et à planifier la remise en état de la bande riveraine. L’objectif est de s’assurer du respect des exigences de l’autorisation ministérielles du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, obtenue pour la réalisation des travaux en rive. Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant à obtenir les services d’un Prestataire de services apte à offrir des services dans le domaine de l’environnement, plus spécifiquement de la biologie, ainsi que détenir de l’expérience dans le domaine de la gestion de sites contaminés. Le site devra être remis en état après la réalisation des travaux. Selon l’ampleur des excavations en rive, le recours à des méthodes de stabilisation naturelle de la rive pourrait être nécessaire. Le Prestataire de services doit donc détenir une expertise dans le domaine. Le lieu d'exécution des services est situé à l’adresse suivante : dans la municipalité de Saint-Cyrille de-Lessard (MRC de L’Islet). Les coordonnées géographiques (degrés décimaux) du point milieu du site sont 70°12'49.81" (-70.213836°) de longitude ouest et 46°59'1.56" (46.983767°) de latitude nord (WSG84). Le contrat débutera à la date de signature pour se terminer au plus tard le 14 novembre 2025, pour une durée prévue du contrat maximum de 19 mois. Les travaux devront se réaliser dès la signature du contrat pour se terminer au plus tard le 4 octobre 2025 . La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire votre attention sur les articles 3.14 et 3.15 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Notamment, le prestataire de services doit avoir été invité officiellement par le Ministère pour être admissible à déposer une soumission. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Lucie Ste-Croix Sous- ministre associé e au territoire et aux affaires stratégiques