Contrat à exécution sur demande auprès de plusieurs prestataires de services pour la confection de mémoires et de recueils des sources
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 22 mai 2024 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 28 mars 2024
- Délai d'adjudication
- 5 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (22 mai 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (27 mai 2024) : 5 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 55 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 mars 2024) et la clôture (22 mai 2024), arrondis au jour : 55 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-36
- UNSPSC
- 82120000Reprographie
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE PRIX UNIQUEMENT
Le ministère de la Justice (MJQ) désire retenir les services de prestataires de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2023-36 ayant pour titre « Contrat a exécution sur demande auprès de plusieurs prestataires de services pour la confection de mémoires et de recueils des sources ». Le MJQ souhaite se doter d’une liste de prestataires de services qualifiés pour répondre à ses besoins de plus en plus grandissants en matière de confection de mémoires. Le présent appel d’offres consiste à octroyer des contrats à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services, puisque les besoins sont récurrents et que le nombre de demandes, le rythme ou la fréquence de leur exécution sont variables. Les services du prestataire de services sont requis lorsque le Contentieux (Montréal ou Québec) reçoit le mandat de porter une décision en appel ou lorsqu’un jugement favorable au Procureur général du Québec est porté en appel par la partie adverse. Le travail du prestataire de services consiste surtout à mettre en page le mémoire, préparer les annexes, qui contiennent le dossier de première instance, vérifier les notes en bas de page et s’assurer que toutes les règles de forme sont respectées. Les contrats entreront en vigueur à la date de la dernière signature de ceux-ci et auront une durée de trois (3) ans.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 30 avril 2024, à l’attention de Marilou Lemay à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 1.22 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église 1 er égage, local 113 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 15 avril 2024 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Convictio - Mémoires et documents d'appel | 1 633 347 $déclaré |
| Convictio - Mémoires et documents d'appel | 1 633 347 $déclaré |
| Lafortune Légal Inc. | 604 898 $déclaré |
| Lafortune Légal Inc. | 604 898 $déclaré |
| THEMIS MULTIFACTUM INC. | 1 983 812 $déclaré |
| THEMIS MULTIFACTUM INC. | 1 983 812 $déclaré |
Les offres vont de 604 898 $ à 1 983 812 $ — 228,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
6 offres reçues · 6 montants déclarés sur 6 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
83,9 %médiane du codesur 20 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Reprographie (82120000), la plus basse se situe à 83,9 % en médiane (quartiles 70,5 – 95,5 %, sur 20 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 604 898 $ (la plus basse) ÷ 1 633 347 $ (la médiane de 6 offres) = 37,0 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 604 898 $
- Médiane des offres
- 1 633 347 $
- La plus haute
- 1 983 812 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Lafortune Légal Inc. | 900 000 $déclaré |
| 2024 | Convictio - Mémoires et documents d'appel | 900 000 $déclaré |
| 2024 | THEMIS MULTIFACTUM INC. | 900 000 $déclaré |
| 2024 | Lafortune Légal Inc. | 900 000 $déclaré |
| 2024 | Convictio - Mémoires et documents d'appel | 900 000 $déclaré |
| 2024 | THEMIS MULTIFACTUM INC. | 900 000 $déclaré |
3 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 713438 | 2024 | 28 mai 2027 | 900 000 $déclaré |
| 713440 | 2024 | 28 mai 2027 | 900 000 $déclaré |
| 713441 | 2024 | 28 mai 2027 | 900 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 82120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8212), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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