Programme d'information aux bénéficiaires de l'aide juridique
Source : SEAOCommission des Services Juridiques · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-2025 01
- UNSPSC
- 93151509Services d'information gouvernementaux
- UNSPSC
- 92111504Missions d'information
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Commission des services juridiques (ci-après CSJ) désire développer des programmes d’information destinés aux bénéficiaires de l’aide juridique en partenariat avec l’OBNL Éducaloi. La CSJ désire renouveler la relation de collaboration qui l'unit à Éducaloi en s'assurant qu'un dossier d'aide juridique se retrouve sur le site Web d'Éducaloi. Cet endroit rassemblera tous les contenus existants et à être développés d'Éducaloi d'intérêt pour les bénéficiaires de l'aide juridique.
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L’information sera mise à jour en temps réel en fonction de l’évolution jurisprudentielle et des modifications législatives.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93151509 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026