Équipements pour véhicule de police
Source : SEAOVille de L'Assomption · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 avril 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RS2024-03-0114
- UNSPSC
- 32000000Composantes et accessoires électroniques
- UNSPSC
- 25101702Véhicules de police
- UNSPSC
- 26101700Composantes et accessoires de moteurs
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 275-2020 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la ville de L'Assomption adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | P.E.S. CANADA INC. | 29 107 $déclaré |
| 2024 | P.E.S. CANADA INC. | 29 107 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 693418 | 2024 | échéance non publiée | 29 107 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 25101702 : même classe UNSPSC (251017), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026