Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-0161
- UNSPSC
- 82111804Traduction
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9460-9039 Québec inc. | 133 000 $déclaré |
| 2024 | 9460-9039 Québec inc. | 133 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 693018Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 154 736 $ — +116,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié28 janvier 2025L’imprévisibilité des mandats et de l’activité judiciaire justifient l’augmentation du contrat.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2024 | 31 mars 2025 | 287 736 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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