Travaux d'embellissement de cours d'écoles

DESCRIPTION SOMMAIRE

Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) vise à octroyer un contrat de travaux d’embellissement de neuf (9) cours d’écoles, réparties en trois (3) lots.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat débute à la date d’octroi, en avril 2024. Les travaux doivent être terminés au 15 août 2024, conformément aux échéanciers précisés aux devis respectifs, selon les écoles concernées.

PROPOSITION D’ÉQUIVALENCE

Toute proposition d’équivalence doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au plus tard le 4 avril 2024, à 16h00 . La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Seules les équivalences qui ont été autorisées par Addenda sont considérées par l'ORGANISME PUBLIC au moment de l’étude de la conformité des Soumissions. Toute décision quant à une équivalence est à l’entière discrétion de l'ORGANISME PUBLIC.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.1 4 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission.

GARANTIE D’EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission. MODIFICATIONS LIÉES AU CONTEXTE DE PANDÉMIE – CORONAVIRUS (COVID-19) Par le dépôt de sa soumission en période du COVID-19, le SOUMISSIONNAIRE est conscient des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur au jour de son dépôt. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations. Il est toutefois possible que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements imprévisibles puissent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter les délais de réalisation Dans un tel cas, l’ORGANISME PUBLIC et le PRESTATAIRE DE SERVICE négocieront de bonne foi.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues électroniquement par SEAO ou adressées à l’ORGANISME PUBLIC lorsque présentées sur support papier au 1325, rue Industrielle, La Prairie (Québec) J5R 2E4, au plus tard 10 h 30 , heure en vigueur localement, le 16 avril 2024. À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les Soumissions sont ouvertes publiquement, en présence d’un témoin, au lieu indiqué ci-haut, immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions. Les SOUMISSIONNAIRES peuvent assister physiquement à l’ouverture des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC diffuse également l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après :

1. 1-
   Avoir accès à l’application Microsoft Teams;
2. 2-
   Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NjJiMGY5MWQtZGYwMS00OWZhLThhN2UtYWNhNjEyNTM2ZGM2%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228e92e944-fbac-4aaf-838b-6acecc8025af%22%2c%22Oid%22%3a%228c6cea60-64c5-484d-a2e1-4ceb7b22d99a%22%7d INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser l e numéro et le titre de l’appel d’offres : Personne-ressource : Marie Lemieux Courriel : (courriel sur l'avis officiel)