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Agir à titre de Commissaire adjointe à l'éthique et à la participation publique

Source : SEAO

Commissaire à la santé et au bien-être · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
18 avril 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 604167035
UNSPSC
80101600Gestion de projet
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La commissaire retient les services du prestataire de services pour assumer les responsabilités suivantes pour la durée du contrat : 1 - Développer le cadre d’éthique organisationnel; 2 - Développer le cadre d’évaluation éthique du CSBE; 3 - Agir comme responsable du Forum de consultation et assurer son organisation; 4 - Contribuer au développement des contenus en soutien aux évaluations éthiques; 5 - Agir comme responsable de la participation publique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024Laliberté, Maude125 000 $déclaré
2024Laliberté, Maude125 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
692814Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 122 196 $ — +97,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.2 avenants publiés11 novembre 2024Dépassement de budget,24 mars 2025Dépassement de budgetLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.202431 mars 2025247 196 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1828528
Citation
Lauréo, « Agir à titre de Commissaire adjointe à l'éthique et à la participation publique », Commissaire à la santé et au bien-être, avis nº 604167035, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1828528
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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