Facturation selon l'entente relative à l'assainissement des eaux usées et fourniture d'eau pour des bâtiments situés à Mascouche - Année 2023
Source : SEAOVille de Mascouche · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GG-2023-035
- UNSPSC
- 76121701Traitement des eaux usées
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente intermunicipale pour l'assainissement des eaux usées et la distribution de l'eau à certains bâtiments de la ville de Mascouche pour l'année 2023. Contrat non assujetti aux règles d’adjudication prévues aux articles 573 et 573.1 ou au règlement pris en vertu de l’article 573.3.0.1 ou 573.3.1.1.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | VILLE DE TERREBONNE | 123 114 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3249046 | 2023 | 5 février 2024 | 123 114 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Ville de L'Île-Perrot · Appel d'offres public · ferme le 26 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (76121701), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026