Contrat de service pour la gestion animalière
Source : SEAOVille de L'Assomption · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 avril 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RS2024-03-0098
- UNSPSC
- 70121800Industrie des animaux de compagnie
- UNSPSC
- 70121803Chenils
- UNSPSC
- 72102105Capture d’animaux sauvages
- UNSPSC
- 76121604Élimination des cadavres d’animaux
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 275-2020 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la ville de L'Assomption adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9266-3749 Québec inc. | 113 498 $déclaré |
| 2024 | 9266-3749 Québec inc. | 113 498 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 699014 | 2024 | échéance non publiée | 113 498 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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