Services d'immatriculations pour l'année 2023
Source : SEAOVille de Mascouche · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GG-2023-032
- UNSPSC
- 55121815Certificat d'immatriculation
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Renouvellements ou nouvelles immatriculations acquises pour l'année 2023. Contrat conclu en vertu d'une exemption à la LCV et en vertu du règlement de gestion contractuelle 1264
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Société de l'assurance automobile du Québec | 74 707 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3248437 | 2023 | 24 janvier 2024 | 74 707 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 55121815 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (5512), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026