Mandat assurance responsabilité CI25 ET IS73
Source : SEAOSociété de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6000029587
Disposition invoquée
Article573.3.1(LCV), 938.1(CM), 113(CMM), 106(CMQ), 103(STC) - Autorisation du ministre
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 32 700 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 32 700 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 696551 | 2024 | échéance non publiée | 32 700 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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