Arpentage des terres du domaine de l’état en location à des fins de villégiature
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 15 avril 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 14 mars 2024
- Délai d'adjudication
- 15 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (15 avril 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (30 avril 2024) : 15 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 mars 2024) et la clôture (15 avril 2024), arrondis au jour : 32 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BV2024
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, requiert les services d’une firme pour r éaliser des travaux d’arpentage primitif sur les terres du domaine de l’État (TDÉ) en location à des fins de villégiature qui ont été octroyées lors des tirages au sort de l’automne 2023 et certaines qui sont existantes à proximité .
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Ces TDÉ en location à des fins de villégiature sont localisées dans les régions administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue. L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer des contrats d’arpentage visant la démarcation de ces TDÉ en location à des fins de villégiature et, selon le cas, leur désignation par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou leur immatriculation cadastrale (DOR), le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage et le Guide d’arpentage des terres du domaine de l’État en location à des fins de villégiature. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés durant l’été et l’automne 2024, selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2025. Les soumissions doivent être présentées par des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables où ils exercent leurs activités de façon permanente. Cet établissement doit être clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission et doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et en fournir la preuve. La ministre attire particulièrement l’attention sur les clauses 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. La ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et de l’information géospatiale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Arpentage PCB inc. | 19 500 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 21 775 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 45 100 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 33 000 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 32 500 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 20 475 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 17 800 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 50 650 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 14 500 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 23 850 $déclaré |
Les offres vont de 8 450 $ à 137 200 $ — 1523,7 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
196 offres reçues · 196 montants déclarés sur 196 · 22 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
56,5 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Arpentage (81151604), la plus basse se situe à 56,5 % en médiane (quartiles 33,7 – 83,4 %, sur 55 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 8 450 $ (la plus basse) ÷ 29 815 $ (la médiane de 196 offres) = 28,3 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 8 450 $
- Médiane des offres
- 29 815 $
- La plus haute
- 137 200 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Arpentage PCB inc. | 20 475 $déclaré |
| 2024 | Arpentage PCB inc. | 33 000 $déclaré |
| 2024 | Caouette, Thériault et Renaud inc. | 26 600 $déclaré |
| 2024 | GASCON A.-G. INC. | 18 000 $déclaré |
| 2024 | GASCON A.-G. INC. | 13 500 $déclaré |
| 2024 | GASCON A.-G. INC. | 19 000 $déclaré |
| 2024 | GASCON A.-G. INC. | 48 000 $déclaré |
| 2024 | Groupe BLT arpenteurs-géomètres inc. | 8 450 $déclaré |
| 2024 | Ugo Negroni Arpenteur-Géomètre | 24 851 $déclaré |
| 2024 | MARIO SARRAZIN A.G. | 8 950 $déclaré |
7 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 701191 | 2024 | 31 mars 2025 | 26 600 $déclaré |
| 701192 | 2024 | 31 mars 2025 | 18 000 $déclaré |
| 701193 | 2024 | 31 mars 2025 | 13 500 $déclaré |
| 701194 | 2024 | 31 mars 2025 | 19 000 $déclaré |
| 701195 | 2024 | 31 mars 2025 | 48 000 $déclaré |
| 706769 | 2024 | 31 mars 2025 | 8 950 $déclaré |
| 701189 | 2024 | 31 mars 2025 | 20 475 $déclaré |
| 701190 | 2024 | 31 mars 2025 | 33 000 $déclaré |
| 701208 | 2024 | 31 mars 2025 | 8 450 $déclaré |
| 706765 | 2024 | 31 mars 2025 | 24 851 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
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