Fourniture d'un camion 10 roues de déneigement

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 14 mars 2024 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relativement au présent appel d’offres doit se faire par écrit avant la fin de la période de questions se terminant le 27 mars 2024 précédant la date d’ouverture des soumissions aux adresses courriel suivantes : (courriel sur l'avis officiel) ET (courriel sur l'avis officiel) Toute réponse à une question d’un éventuel soumissionnaire qui ne nécessite pas d’addenda sera fournie, par écrit, à toutes les autres personnes ou entreprises s’étant procuré les documents d’appel d’offres. Aucun renseignement ainsi obtenu n’engage la responsabilité de la Ville de Pincourt. ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2024-003 – Fourniture d’un camion 10 roues de déneigement », à l’attention de la greffière, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8 ; le ou avant le 8 avril 2024 à 10 h 00, heure locale, du réseau de Bell Canada. Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement le 8 avril 2024, à compter de 10 h 01. GARANTIE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit se procurer et fournir, à ses frais, une garantie de soumission d’un montant équivalant à 10% du montant de sa soumission sous peine de rejet de sa soumission . Cette garantie doit être sous forme de : Chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Pincourt et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec. Cautionnement de soumission valide pour une période de cent vingt (120) jours consécutifs suivant la date d’ouverture des soumissions émis par une compagnie d’assurances autorisée à faire affaires au Canada sans restriction et ayant un établissement au Québec.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’union européenne.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 14 MARS 2023 Yanick Bernier, Directeur du Service d’urgence et de protection incendie