Accorder une contribution financière de 29 750 $ à Centre d'Excellence de karaté du Québec dans le cadre du Programme de soutien financier - Clubs sportifs, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Montreal-Nord · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 202410DCSLGDD
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Les organismes locaux à but non lucratif prolongent la mission de l'Arrondissement à divers égards, en contribuant au déploiement de l'offre de services à la population. La nouvelle Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif et d'accès au soutien de l'arrondissement de Montréal-Nord adopté en septembre dernier énonce ces principes fondamentaux.
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Dans le but d'améliorer le soutien financier offert aux organismes reconnus dans le cadre de cette nouvelle Politique, l'Arrondissement a choisi d'encadrer l'octroi des contributions financières par des programmes structurés. C'est dans cet esprit, que le nouveau Programme de soutien financier aux clubs sportifs de Montréal-Nord a été élaboré. Administré par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, le nouveau programme définit des balises claires, objectives et uniformes pour favoriser un traitement impartial, inclusif et transparent des demandes de soutien financier. La Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l’arrondissement de Montréal-Nord considère les OBNL qui offrent aux citoyens des activités de sport et de loisir comme étant des collaborateurs clés dans la réalisation de sa mission. Encadré par une convention, l’Arrondissement fournit aux OBNL différentes formes de soutien : contributions financières, incluant s'il y a lieu la mise à disposition d'installations et de matériel. Les OBNL visés par le présent dossier décisionnel sont des partenaires expérimentés, bien implantés dans leur milieu et reconnus A ou B dans le cadre de la Politique de reconnaissance. Chacun d’eux a déposé une demande de soutien comportant une description du projet, un budget prévisionnel et une projection de programmation à réaliser sur trois ans (2024-2026), dans le cadre du Programme de soutien financier - Clubs sportifs.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Centre d'Excellence en Karaté du Québec | 29 750 $déclaré |
| 2024 | Centre d'Excellence en Karaté du Québec | 29 750 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 697501 | 2024 | échéance non publiée | 29 750 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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