Gré à gré - Services juridiques dans le dossier 2023-110
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2023 SI 530
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat en vertu du règlement de gestion contractuelle, article 59, item 5 dont l'objet est des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant le tribunal et les actes préalables à celui-ci
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | DHC Avocats inc. | 47 377 $déclaré |
| 2024 | DHC Avocats inc. | 47 377 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 697472Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 37 841 $ — −79,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 29 juin 2024 | 9 537 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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