Services d'expert à la cour
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 400415666
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Information Soustraction : Région : Bas St-Laurent Ajout : Région : Côte-Nord Date de la modification : 23 mai 2024 Faire rapport du résultat d'examen au procureur que lui désignera le DPCP, de témoigner devant la cour compétente, à la demande de celui-ci pour donner son opinion à titre d'expert, ou de faire toute autre tâche similaire découlant du présent contrat.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Michel Rondeau | 36 290 $déclaré |
| 2024 | Michel Rondeau | 36 290 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 697067Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 13 242 $ — −36,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 22 octobre 2024 | 23 048 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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