Mise en œuvre des orientations du mandat des sanctions administratives pécuniaires

Source : SEAO

Faits
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Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
Similaires

Faits

Publication: 6 mars 2024
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº CW86898
UNSPSC: 93151511Services de mise en œuvre ou de ratification d'actes administratifs
Catégorie SEAO: S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2024	Guy Brisson	30 000 $déclaré
2024	Guy Brisson	30 000 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
695608	2024	échéance non publiée	30 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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repli sur la famille 9315

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Le calcul: Aucun avis ouvert sous 93151511 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026