Caractérisation, valorisation, vidange et desposition des boues de la station d'épuration de Saint-Isidore

Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Un dépôt de soumission au montant minimal de 10% de la valeur totale de la soumission sous forme, soit d’un chèque visé sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse populaire, soit d’un cautionnement de soumission et d’une convention relative à l’émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d’appel d’offres, le tout payable à la « Municipalité de Saint-Isidore » et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Canada étant donné que le présent contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’ACI / ALEC (Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange canadien) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les soumissions doivent être placées sous pli cacheté dans une enveloppe portant la mention « Vidange et disposition des boues de la station d’épuration » et déposées au bureau de la Municipalité de Saint-Isidore avant 14h 00, le 27 mars 2024, date et heure de l’ouverture publique des soumissions. La municipalité de Saint-Isidore ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d’une telle décision. Mireille Couture, Directrice générale et greffière-trésorière