Aide financière à l'Association de hockey mineur
Source : SEAOVille de Saint-Lazare · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 0130-400/33066
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Les articles 4 et 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1 permettent d'accorder de l'aide financière.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | L'ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR HUDSON, RIGAUD, ST-LAZARE INC. | 93 600 $déclaré |
| 2023 | L'ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR HUDSON, RIGAUD, ST-LAZARE INC. | 93 600 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 694061 | 2023 | 14 décembre 2023 | 93 600 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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