APPEL DE CANDIDATURES pour la création d'une société d'économie mixte pour la gestion du transport, du conditionnement et de la disposition des matières résiduelles sur l'ensemble du territoire de la Régie
Source : SEAORégie Intermunicipale du Comté de Beauce-sud · Appel d'offres public · fermé le 19 mars 2024 à 12 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er mars 2024
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er mars 2024) et la clôture (19 mars 2024), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AC-2024-01
- UNSPSC
- 76121800Traitement des déchets
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Re´gie intermunicipale du comte´ de Beauce-Sud de´tient la compe´tence de gestion des matie`res re´siduelles sur son territoire. Elle de´sire cre´er une socie´te´ d’e´conomie mixte (ci-apre`s « la SEM ») pour que celle-ci exerce une partie de cette compe´tence, soit la se´paration, le conditionnement et le transport en vue de la disposition des matie`res re´siduelles, a` l’exclusion des matie`res recyclables vise´e par la collecte se´lective.
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Une entreprise du secteur prive´ œuvrant dans ce domaine et inte´resse´e a` se porter candidate pour e^tre cofondatrice de la SEM avec la Re´gie, pourra transmettre son dossier de candidature au plus tard le 19 mars 2024 a` 12h00 . Le choix du partenaire pour la cre´ation de la SEM sera fait a` la lumie`re des dossiers de candidatures obtenus et selon l’appre´ciation faite par le conseil d’administration de la Re´gie dans un de´lai de 2 mois suivant la re´ception des candidatures. La Re´gie de´sire mettre en place un syste`me de gestion performant incluant une technologie de tri et de traitement des matie`res organiques ajustable et e´volutif permettant une re´duction des e´missions de gaz a` effet de serre (GES) cause´es par le transport de la matie`re depuis leur point de collecte a` leur destination. L’objectif de la SEM sera de diminuer au maximum l’enfouissement de matie`res organiques, diminuer l’e´manation de me´thane du^ a` la matie`re organique et diminuer les quantite´s totales de de´chets re´siduels enfouis. Pour ce faire, la Re´gie requiert des propositions de partenariat avec des entreprises du secteur prive´, spe´cialise´es dans le domaine du tri et du traitement de la matie`re organique ge´ne´re´e par les citoyens et les institutions, commerces et industries (ICI) assimilables situe´es sur son territoire.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026