Accorder à Ville en vert un contrat de services de 805 497,28 $, taxes incluses, pour la gestion du Programme Éco-quartier Montréal-Nord pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

La convention de contribution financière signée en 2021 avec l’organisme porteur depuis 2011 du Programme Éco-quartier vient à échéance le 31 décembre 2023. Jusqu'à maintenant, l'arrondissement Montréal-Nord accordait une contribution financière pour la gestion de son programme Éco-quartier. Dans un contrat de service, la Ville détermine les conditions de la prestation de service et confie la responsabilité à un tiers d'exécuter à sa place un service spécifique au bénéfice de la population ou elle lui confie un mandat à réaliser pour ses propres fins. Compte tenu que les activités prévues au programme Éco-quartier sont déterminées par l’arrondissement au bénéfice de la population, il convient d’octroyer un contrat de services plutôt qu’une contribution financière. La Direction des travaux publics a tenu une révision complète du Programme Éco-quartier et de son plan d’action conformément à l’évolution des besoins du milieu, des ressources disponibles et des orientations stratégiques. En vue du la poursuite du programme Éco-quartier, un appel d’intérêt sur invitation (MN-AI-2023-001) a été lancé le mardi 17 octobre 2023 auprès de sept (7) organismes à but non lucratif. La date limite de réception des soumissions était le mercredi 15 novembre 2023. Un comité de sélection a été formé qui avait pour mandat d’analyser et d’évaluer les propositions reçues afin de recommander aux instances un organisme responsable et capable de réaliser le mandat de la gestion du programme Éco-quartier de l’Arrondissement Montréal-Nord, dans le cadre d’une convention de services, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Le présent sommaire décisionnel a pour objet de confier un mandat de trois (3) ans soit 2024, 2025 et 2026 à l'organisme Ville en vert pour la gestion du programme Éco-quartier.