Parc historique Pointe-du-Moulin - Gardiennage, entretien ménager, entretien de terrain et déneigement

AVIS D’APPEL D’OFFRES PROPRIÉTAIRE ou ORGANISME PUBLIC : SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) 36 ½, rue Saint-Pierre Québec (QC) G1K 3Z6 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) PROJET: SODEC demande des soumissions auprès de prestataires de services afin de fournir la main-d’œuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaires à l’entretien ménager, l’entretien de terrain, le déneigement et l’exécution de divers travaux sur le site du Parc historique de la Pointe-du-Moulin àNotre-Dame-de-l’Île-Perrot. Clauses sur les conditions d’admissibilité des Soumissionnaires : Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux, qui détiennent la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un Accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les Soumissionnaires ayant un Établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur Soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas être délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions ni après ces date et heure. Les Soumissionnaires doivent aussi être avisés que les Sous-traitants ayant un Établissement au Québec doivent détenir une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec lorsque ce contrat se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres. Il est fortement suggéré aux Soumissionnaires de faire leur demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. En effet, conformément à l’article des Instructions aux soumissionnaires, l’attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Un Soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 5) et rend son auteur passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Les Soumissionnaires n’ayant pas au Québec un Établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée. Les Soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur Soumission et de leur comportement. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux Documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Obtention des documents de soumission Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO. Garantie de soumission : Pour être valide, toute Soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un Accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 20 000$ , ou soit d'un cautionnement au montant de 40 000$ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des Soumissions. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une Soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le Soumissionnaire souhaite s’en prévaloir, la Soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. Réception et ouverture des Soumissions L’Organisme public recevra avant avant 10h, le 28 mars 2024 , heure en vigueur localement, les Soumissions concernant le présent appel d’offres, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les Soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de Geneviève Levasseur, chargée de projets et reçues scellées au 36 ½ rue St-Pierre à Québec, G1K 3Z6. Les heures d’ouvertures des bureaux sont de 8h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi. Les Soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. L’Organisme public ne peut être tenu responsable du trafic internet pour la transmission des Soumissions par voie électronique. Il est de la responsabilité du Soumissionnaire de prévoir un délai suffisant pour que la transmission de celle-ci soit complétée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Les Soumissions seront ouvertes publiquement au 36 ½ rue St-Pierre à Québec, le même jour et à la même heure fixés pour la réception des Soumissions. Tous les documents présentés par le Soumissionnaire devront être rédigés en français. À cet endroit, le représentant de l’Organisme public divulgue publiquement, en présence d’un témoin, à l’expiration du délai fixé pour la réception des Soumissions, le nom des Soumissionnaires, bien que ces renseignements soient sujet à vérification. Il divulgue également, sujet à la même vérification, le prix total respectif des Soumissions. Toutefois, si l’intégrité d’au moins une Soumission transmise par voie électronique n’a pu être constatée lors de l’ouverture, la divulgation du prix total des Soumissionnaires s’effectuera seulement lors de la publication du résultat de l’ouverture public des Soumissions dans les quatre jours ouvrables dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement. Réunion d’information générale et visite des lieux : Une réunion d’information sera tenue, au besoin en prenant préalablement rendez-vous auprès de Mme Geneviève Levasseur, chargée de projets, au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) L’Organisme public ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des Soumissions. De plus, tout Soumissionnaire accepte et reconnaît que l’Organisme public se réserve le droit de le considérer non admissible si ce Soumissionnaire a, au cours des deux (2) ans précédant la date limite fixée pour la réception des Soumissions : ? omis de donner suite à un contrat conclu avec l’Organisme public ou à une Soumission présentée dans le cadre d’un appel d’offres de l’Organisme public; ? fait l’objet d’une résiliation de contrat par l’Organisme public en raison de son défaut d’en respecter les conditions; ? fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Organisme public.