Contrat à exécution sur demande - Entrepreneurs électriciens

ACCORDS APPLICABLES

Accord Québec-Ontario (ACCQO) Autre Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec M. Alain Gendron au (numéro sur l'avis officiel), poste ##530032. PRENEZ NOTE : RÉGLE D’ADJUDICATION (Document ‘’Régie’’ section 1.12.02 Règle) Sous réserve des dispositions de la clause Réserve des présentes, l’ORGANISME PUBLIC conclut le Contrat avec plusieurs ENTREPRENEURS. Ces derniers sont inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leur Soumission : l'ENTREPRENEUR ayant présenté la plus basse Soumission conforme étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant au deuxième rang, et ainsi de suite. En cas d’égalité du prix soumis, le rang est déterminé par tirage au sort entre les ENTREPRENEURS ex æquo. Lorsque l'ENTREPRENEUR se trouvant au premier rang ne peut pas donner suite au Contrat, les autres ENTREPRENEURS sont sollicités en fonction de leur rang respectif.

LIMITE FINANCIÈRE DU CONTRAT ET DURÉE

La limite (cumule des commandes) financière est de 200,000.00 $ pour la durée du contrat La durée du contrat est de 36 mois à partir de la date d’adjudication. Le contrat se termine lorsque la limite financière est atteinte ou bien que la durée du contrat est atteinte. VALEUR MAXIMUM DES COMMANDES (OU MANDATS) La Commission scolaire se réserve le droit de limiter chaque commande à un montant de 20,000.00$ NON-EXCLUSIVITÉ La commission scolaire se réserve le droit de procéder par appel d’offres sur invitation pour les commandes excédant 20,000 $ ou de procéder par appel d’offres public pour les commandes excédant 100,000 $.