Services juridiques en relations du travail
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BNG-160314778
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat de services professionnels à taux horaire pour des services juridiques visant à conseiller les autorités du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), représenté par le Bureau de la négociation gouvernementale (BNG) et du ministère de la Justice, en matière de relations de travail, effectuer les actes juridiques requis dans les circonstances et représenter, le cas échéant, le Procureur général du Québec dans tous les dossiers litigieux pouvant découler des mandats qui lui sont confiés.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE | 54 550 $déclaré |
| 2024 | LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE | 54 550 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 691571Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 30 604 $ — −56,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 31 mars 2024 | 23 947 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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