Remise de documents juridiques et exécution de décisions de justice
Source : SEAOMinistère de l'Enseignement supérieur · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 670003590
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers dans la région de l'Outaouais afin de signifier les actes de procédures émanant de tout tribunal et l’exécution des décisions des tribunaux ayant une force exécutoire.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | PARADIS MONTPETIT BEAUCHAMP INC. | 37 539 $déclaré |
| 2024 | PARADIS MONTPETIT BEAUCHAMP INC. | 37 539 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 696327 | 2024 | échéance non publiée | 37 539 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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