Remise de documents juridiques et exécution de décisions de justice
Source : SEAOMinistère de l'Enseignement supérieur · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 670003579
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION : Numéro de l'avis SOUSTRACTION : 670000031 AJOUT : 670003579 DATE DE LA MODIFICATION : 14 mars 2024 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers dans la région de la Capitale-Nationale afin de signifier les actes de procédures émanant de tout tribunal et l’exécution des décisions des tribunaux ayant une force exécutoire.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9201-5098 QUÉBEC INC. | 38 931 $déclaré |
| 2024 | 9201-5098 QUÉBEC INC. | 38 931 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 698268 | 2024 | échéance non publiée | 38 931 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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