CUEILLETTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (OPTIONS 3 ½ ANS ET 5 ½ ANS – 26 OU 30 CUEILLETTES)

La Municipalité de St-Zacharie requiert des soumissions pour la cueillette et le transport des matières résiduelles sur son territoire selon les options suivantes : Option 1A : Contrat d’une durée de trois ans et demi (3 ½ ) pour la période débutant le 16 juin 2024 à 0h00 et se terminant le 31 décembre 2027 à 23h59, comportant 26 cueillettes annuellement ; Option 1B : Contrat d’une durée de trois ans et demi (3 ½ ) pour la période débutant le 16 juin 2024 à 0h00 et se terminant le 31 décembre 2027 à 23h59, comportant 30 cueillettes annuellement ; Option 2A : Contrat d’une durée de cinq ans et demi ( 5 ½ ) pour la période débutant le 16 juin 2024 à 0h00 et se terminant le 31 décembre 2029 à 23h59, comportant 26 cueillettes annuellement; Option 2B : Contrat d’une durée de cinq ans et demi ( 5 ½ ) pour la période débutant le 16 juin 2024 à 0h00 et se terminant le 31 décembre 2029 à 23h59, comportant 26 cueillettes annuellement. Une expérience de trois (3) ans dans la cueillette et le transport des matières résiduelles est exigée de tout soumissionnaire. Les documents d’appels d’offres faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont disponibles sur le Service électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), ainsi qu’à l’Accord économique et commercial global (AECG). Toute soumission devra être produite et soumise sur la Formule et le Bordereau de soumission fournis à cette fin et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et aux documents d’appel d’offres. Les garanties financières et d’autres exigences spécifiques sont inscrites dans les documents d’appel d’offres. Les soumissions devront être, pour être valides, être déposée au bureau municipal sous enveloppe scellée avant 15h00, heure locale, le 15 avril 2024. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. Lieu du dépôt des soumissions : Municipalité de saint-Zacharie 726, 15 e rue, Saint-Zacharie, QC, G0M 2C0 Le contrat sera adjugé, le cas échéant, selon l’option qui pourra être retenue par le conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. La Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la responsable de l’appel d’offres, Madame Brigitte Larivière, Directrice générale et greffière-trésorière, par courriel : (courriel sur l'avis officiel) Donné à Saint-Zacharie, ce 07 mars 2024. _____________________________ Mme Brigitte Larivière Directrice générale et greffière-trésorière