Subvention, SDC MONTREAL CENTRE-VILLE
Source : SEAOVille de Montréal - Service du développement économique · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº S-SDC-15-2024
Disposition invoquée
Article573.3 al. 2°(LCV), 938 al. 2°(CM), 112.4 al. 2°(CMM), 105.4 al. 2°(CMQ), 101.1 al. 2°(STC) - Contrat conclu avec le concepteur des plans et devis pour la modification de ceux-ci
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Octroyer une subvention de 350 000 $ à la SDC Montreal Centre-Ville dans le cadre du Règlement établissant le programme de soutien financier visant la consolidation des Sociétés de développement commercial et l'amélioration des affaires pour les années 2022 à 2024 (22-021).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Société de développement commercial Montréal centre-ville | 350 000 $déclaré |
| 2024 | Société de développement commercial Montréal centre-ville | 350 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 690224 | 2024 | échéance non publiée | 350 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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