Adhésion à un programme de gouvernance - Loi 25
Source : SEAOVille de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 520-2023 (2)
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %La Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a octroyé un contrat de gré à gré à 9366-6501 Québec inc. pour l'adhésion à un programme de gouvernance - Loi 25.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | 9366-6501 Québec inc. | 39 063 $déclaré |
| 2023 | 9366-6501 Québec inc. | 39 063 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 688330 | 2023 | échéance non publiée | 39 063 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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