Travaux d’architecture logicielle liés aux plateformes et outils de développement – Contrat à exécution sur demande

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 18 mars 2024 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Laurent Giguère. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, 48 heures suivant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015 LIMITATION Une clause de limitation sera insérée, le cas échéant, lors de la rédaction des demandes d’intervention. Cette clause de limitation pourra notamment porter sur la présence d’un conflit d’intérêt ou d’un avantage indu en raison de la participation du prestataire de services à l’exécution d’un contrat antérieur lié directement ou indirectement au projet pour lequel des travaux seront requis dans la demande d’intervention. En raison de la variété des projets pour lesquels des demandes d’intervention pourront être transmises, l’insertion d’une telle clause de limitation sera évaluée au cas par cas.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 4 mars 2024 , à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels Paul-André Robitaille