Programme d'assurances de dommages 2024-2029
Source : SEAORégie d'assainissement des eaux Terrebonne/Mascouche · Appel d'offres public · fermé le 19 mars 2024 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 14 février 2024
- Délai d'adjudication
- 33 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 120103 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (19 mars 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (21 avril 2024) : 33 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 120 103 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 février 2024) et la clôture (19 mars 2024), arrondis au jour : 34 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RAETM-2024-001
- UNSPSC
- 80160000Administration des affaires
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %APPEL D’OFFRES PUBLIC
La Régie d’assainissement des eaux Terrebonne/Mascouche, propriétaire, demande des soumissions pour le ou les appels d’offres indiqué(s) plus bas. Les documents complets pourront être obtenus par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), téléphone (numéro sur l'avis officiel) , à partir du 14 février 2024. Les frais pour l'obtention des documents, ainsi que toutes les modalités de paiement, sont fixés par SEAO et payables à ce dernier.
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N O D’APPEL D’OFFRES ET TITRE DATE ET HEURE D’OUVERTURE
RAETM-2024-001 Programme d’assurance de dommages 2024-2029 19 mars 2024, 11 h 01 Avis aux soumissionnaire Cet appel d’offres public est assujetti à un processus d’assignation des marchés des assureurs par repêchage selon les modalités et conditions énumérées à l’article 1 du cahier des charges spécifiques . Les soumissionnaires qui souhaitent participer au processus doivent confirmer leur participation avant 14h le 19 février 2024 en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans les documents d’appel d’offres. Les soumissions dans des enveloppes identifiées (numéro d'appel d'offres et le nom du projet) cachetées et adressées à la soussignée, seront reçues à la Ville de Terrebonne, Direction de l'administration et finances, au 513 montée Masson (sud), Terrebonne, J6W 2Z2, au plus tard 11 h 00 , pour être ouvertes publiquement, immédiatement après l'expiration du délai fixé pour leur réception. Les heures d'ouverture de nos bureaux sont de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h 30 à 12 h 00 le vendredi. Les soumissions proposées devront satisfaire aux exigences des documents d’appel d’offres. La Régie n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et tous les addendas le cas échéant, reliés à cet ou ces appel(s) d’offres. La Régie ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Donné à Terrebonne, ce 14 février 2024. Nathalie Savard Chef de division approvisionnement - Direction de l’administration et finances (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 79 802 $déclaré | Conforme |
| BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 72 434 $déclaré | Conforme |
| BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 72 434 $déclaré | Conforme |
| BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 79 802 $déclaré | Conforme |
| Société d'assurance Beneva inc. | 87 643 $déclaré | Conforme |
| Société d'assurance Beneva inc. | 87 643 $déclaré | Conforme |
Les offres vont de 72 434 $ à 87 643 $ — 21,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
6 offres reçues · 6 montants déclarés sur 6 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Le prix à battre
85,6 %médiane du codesur 14 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Administration des affaires (80160000), la plus basse se situe à 85,6 % en médiane (quartiles 59,1 – 90,6 %, sur 14 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108984 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108984 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 72 434 $ (la plus basse) ÷ 79 802 $ (la médiane de 6 offres) = 90,8 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 72 434 $
- Médiane des offres
- 79 802 $
- La plus haute
- 87 643 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 72 434 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 79 802 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 72 434 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 79 802 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 703520 | 2024 | 22 avril 2029 | 72 434 $déclaré |
| 703627 | 2024 | 22 avril 2029 | 79 802 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026