Service professionnel procédures judiciaires
Source : SEAOVille de Saint-Jean-sur-Richelieu · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SA-9-JUR-23-GR
- UNSPSC
- 94131603Services d'assistance juridique
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Cet avis a été annulé.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Langlois avocats s.e.n.c.r.l. | 30 000 $déclaré |
| 2023 | Langlois avocats s.e.n.c.r.l. | 30 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 689462 | 2023 | échéance non publiée | 30 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 94131603, ni dans sa classe (941316) ni dans sa famille (9413).