Mandat pour l'élaboration d'un projet de modification réglementaire à des fins industrielles pour le secteur du PPU de l'aire TOD
Source : SEAOVille de McMasterville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-343
- UNSPSC
- 93101703Services de rédaction de projets de loi
- UNSPSC
- 93142006Services de réglementation ou de contrôle du développement urbain
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Conformément au Règlement numéro 422 sur la gestion contractuelle et son amendement. Contrat octroyé de gré à gré en raison de la qualité, service, délai de livraison et capacité des ressources humaines et matérielles disponibles.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Ædifica Architecture + Design | — non déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 689260 | 2023 | échéance non publiée | — non déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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