Audit et certification des états de financement et des dépenses des ententes Canada-Québec
Source : SEAOSociété d'Habitation du Québec · Appel d'offres public · fermé le 14 mars 2024 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 15 février 2024
- Délai d'adjudication
- 22 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (14 mars 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (5 avril 2024) : 22 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 février 2024) et la clôture (14 mars 2024), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 730000011
- UNSPSC
- 84110000Comptabilité et tenue des comptes
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat consiste à réaliser l’audit et la certification de l’état final de financement et des dépenses encourues en regard de chaque groupe de programmes visé par les ententes, et ce, pour les exercices financiers 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. Des auditeurs indépendants ont effectué la certification des ententes pour les années 2008 à 2023. Auparavant, le Contrôleur des finances du Québec effectuait ce mandat.
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Comme prévu par les ententes, la Société doit transmettre à la SCHL un état certifié de financement et des dépenses en juin, en septembre ou en décembre, selon les ententes. Chacun des états certifiés doit être accompagné de rapports de l’auditeur. Par ailleurs, une « mission de procédures convenues », conformément à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, devra être réalisée pour l’exercice financier 2023-2024 à l'égard des sommes redevables découlant de l’Entente concernant l’aide aux propriétaires victimes de la pyrrhotite conclue en 2016.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L. | 401 100 $déclaré |
| BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L. | 401 100 $déclaré |
| MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 619 275 $déclaré |
| MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 619 275 $déclaré |
| RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L. | 332 325 $déclaré |
| RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L. | 332 325 $déclaré |
Les offres vont de 332 325 $ à 619 275 $ — 86,3 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
6 offres reçues · 6 montants déclarés sur 6 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
87,1 %médiane du codesur 83 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Comptabilité et tenue des comptes (84110000), la plus basse se situe à 87,1 % en médiane (quartiles 79,4 – 94,9 %, sur 83 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 332 325 $ (la plus basse) ÷ 401 100 $ (la médiane de 6 offres) = 82,9 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 332 325 $
- Médiane des offres
- 401 100 $
- La plus haute
- 619 275 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L. | 332 325 $déclaré |
| 2024 | RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L. | 332 325 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 696398 | 2024 | 6 avril 2027 | 332 325 $déclaré |
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Documents
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