Location de locaux pour le service des travaux publics - Année 2023
Source : SEAOVille de Mascouche · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GG-2023-008
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- S19 — Location à bail ou location d'installations immobilières
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de gré à gré selon le protocole d'entente pour le paiement du loyer pour certains locaux du service des travaux publics annuellement. Renouvelable selon les termes du bail. Conclu en respect du règlement 1320(anciennement 1265).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | 9424-8077 Québec inc. | 246 718 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3169751 | 2023 | 30 décembre 2023 | 246 718 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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