Subvention, BOULANGERIE PATISSERIE OBEISSANCE INC
Source : SEAOVille de Montréal - Service du développement économique · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AF-441
Disposition invoquée
Article573.3 al. 2°(LCV), 938 al. 2°(CM), 112.4 al. 2°(CMM), 105.4 al. 2°(CMQ), 101.1 al. 2°(STC) - Contrat conclu avec le concepteur des plans et devis pour la modification de ceux-ci
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %GDD (numéro sur l'avis officiel), Soutien financier (RCG 18-043) Dossier AF-441, Versement 1 en 1 en 2024
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BOULANGERIE PATISSERIE OBÉISSANCE INC. | 28 262 $déclaré |
| 2024 | BOULANGERIE PATISSERIE OBÉISSANCE INC. | 28 262 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 683200 | 2024 | échéance non publiée | 28 262 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.