Subvention, 9286-2093 QUEBEC INC. (GRENADE)
Source : SEAOVille de Montréal - Service du développement économique · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AF-479
Disposition invoquée
Article573.3 al. 2°(LCV), 938 al. 2°(CM), 112.4 al. 2°(CMM), 105.4 al. 2°(CMQ), 101.1 al. 2°(STC) - Contrat conclu avec le concepteur des plans et devis pour la modification de ceux-ci
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %GDD (numéro sur l'avis officiel), Soutien financier (RCG 18-043), Dossier AF-479, Versement 1 en 1 en 2024
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9286-2093 Québec inc. | 40 000 $déclaré |
| 2024 | 9286-2093 Québec inc. | 40 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 683196 | 2024 | échéance non publiée | 40 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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