INSPECTION QUINQUENNALE EN CALE SÈCHE N.M. IVAN-QUINN

3. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien (ALEC).

4. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures, heure en vigueur localement, le 12 mars 2024 à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec, 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9. Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites ci-dessus indiquées.

5. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec, 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9.

6. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

7. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Annick Marin Conseillère en gestion contractuelle Courriel : annick.marin @traversiers.gouv.qc.ca 8. VISITE DES LIEUX Aucune visite des lieux n’est prévue pendant la période d’appel d’offres.

9. ÉCHÉANCIERS

Les travaux devront être réalisés selon les échéanciers indiqué aux documents d’appels d’offres, soit : NM Ivan Quinn : Date de livraison du navire au chantier : 1 er mai 2024; Date de fin des travaux : 15 juin 2024.

10. GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour la réception des Soumissions, d’un montant correspondant à : 10 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisation à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de cautionnement de soumission » fourni en annexe. OU 5 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : chèque visé ou certifié; mandat; traite; lettre de garantie irrévocable. Cette lettre de garantie doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de lettre de garantie irrévocable » fourni en annexe, et être émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société des traversiers du Québec. Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant. La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par l’adjudicataire. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier.

11. GARANTIE D’EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Le Prestataire de services doit fournir, avant la conclusion du contrat, une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, chacune d’un montant correspondant à : 50 % du montant du contrat . Ces garanties doivent être fournies sous la forme d’un cautionnement émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ces cautionnements doivent alors être conformes aux dispositions du « Formulaire de cautionnement d’exécution » et du « Formulaire de cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services » fournis en annexes du présent document d’appel d’offres. Pour tout contrat faisant l’objet d’un ou plusieurs avenants, de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du contrat doivent être fournies à chaque fois que le montant initial du contrat est haussé de 10 % ou lorsqu’un cumul d’avenants entraîne une hausse de 10 % ou plus. Pour toute soumission présentée par un consortium, la garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services doivent être fournies au nom du consortium. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.