Droits d'utilisation de la base de données du répertoire des infractions

Source : SEAO

Sûreté du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 4 juillet 2024
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Biens
Étapes documentées: Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº AP-2023-2233-040-GG
UNSPSC: 43232306Logiciel de requête et d’interface utilisateur de base de données
UNSPSC: 43232300Logiciel de requête et de gestion des données
UNSPSC: 43232304Logiciel système de gestion de base de données

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

100 %

Acquisition des d roits d'utilisation de la base de données du répertoire des infraction.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2024	LES ÉDITIONS S.R. INC.	144 060 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20005312	2024	échéance non publiée	144 060 $déclaré

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Ville de Rouyn-Noranda / Service des acquisitions · Appel d'offres public · ferme le 12 novembre

comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul: Même classification UNSPSC (43232306), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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