Aménagement et exploitation du puits des Ruisseaux

Les plans, devis et documents contractuels pourront être obtenus à compter du 25 janvier 2024 en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant directement avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par SEAO. Dépôt des soumissions Les soumissions scellées seront reçues par le greffier de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ou son représentant autorisé, à l’hôtel de Ville situé au 139, boulevard Ste-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec), J5N 3K9, jusqu’à 11h00, le 1 er mars 2024, pour être ouvertes publiquement le même jour à 11h01. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’une garantie de soumission, sous forme de traite bancaire, de mandat poste ou de chèque visé, émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’oeuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnus par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres. Questions et clarification Pour toute demande de renseignements supplémentaires concernant le présent appel d’offres, veuillez-vous adresser à M. Michel Leblond, par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Toute question ou clarification doit lui parvenir avant 10h00 le 21 février 2024. Toute question ou demande de clarification reçue après cette échéance ne recevra aucune réponse. La date limite de gestion des plaintes est le 12 février 2024. Documents à compléter Toute personne intéressée à déposer une soumission doit s’assurer de compléter TOUS les formulaires de soumission (voir Cahier 2, Cahier 5 et Cahier 6 du document d’appel d’offres), et d’y joindre les documents appropriés, le cas échéant. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Les accords intergouvernementaux de libéralisation des marchés sont applicables. Les accords applicables dépendent du montant de la valeur estimée du contrat incluant les taxes. Si contrat inférieur à 334 400 $, c’est l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) qui s’applique. Si le montant est de 334 400 $ à 9 099 999,99$, alors c’est l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) et l’ALEC (Accord de libre-échange canadien) qui s’appliquent. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Le 23 janvier 2024 Madame Geneviève Lazure