Développement résidentiel au sud de la rue des Érables

2022-01-01 CONSIDÉRANT QUE nous voulons faire avancer notre projet de développement résidentiel au sud de la rue des Érables; CONSIDÉRANT QUE nous avons déjà entrepris des démarches auprès de l’arpenteur Daniel Touchette pour la préparation de plans de lotissement; CONSIDÉRANT QUE nous avons besoin d’expertise pour la suite des étapes dans ce projet; IL EST PROPOSÉ par Jean-Pierre Brien APPUYÉ par Denis Vel ET RÉSOLU; QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte l’offre de service v/ref : 999-22000444-PP (SANM) déposé le 10 janvier 2022; QUE les honoraires de vingt-et un mille dollars (21 000$) plus les taxes applicables du présent mandat, seront facturés sur une base horaire selon le décret EXP; QUE le tableau ci-dessous présente le budget d’honoraires maximum évalué pour chacune des activités : Rencontre de démarrage Sans frais Plan directeur des infrastructures et gestion des eaux pluviales (génie civil) 2 500 $ Préparation des plans et devis (génie civil) 12 500 $ Évaluation des coûts 1 000 $ Préparation et dépôt de la demande d’autorisation au MELCC (article 22 de la LQE) 2 500 $ Gestion du mandat et assistance technique 2 500 $ Étude de caractérisation routière Non inclus Étude de caractérisation environnementale phase I Non inclus TOTAL 21 000 $ M. le maire demande le vote : tous sont d’accord. Résolution adoptée à l’unanimité des conseillers(ère) présents (e). COPIE VIDIMÉE donnée à Sainte-Anne-de-la-Rochelle, le 27 janvier deux mille vingt-deux.