nivelage des chemins
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 janvier 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Estrie · Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-04-068
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %2023-04-068 22.3 RÉSOLUTION POUR ACCEPTER LA SOUMISSION CONCERNANT LE NIVELAGE DES CHEMINS; CONSIDÉRANT QUE nous sommes satisfaits du travail de nivelage de la saison précédente; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean-Pierre Brien APPUYÉ par le conseiller Réal Vel ET RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle octroie le contrat de nivelage des chemins et rangs à Excavation Normand Jeanson inc.
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au taux de 200$/l’heure plus les taxes applicables pour la niveleuse pour la saison; QUE le conseil se réserve le droit de changer de fournisseur en cours de mandat advenant un non-respect de nos exigences; QU’il doit posséder tous les documents légaux pour exécuter les travaux demandés et être en mesure de les fournir sur demande; QUE le tout est fait sous la surveillance de l’inspecteur municipal en voirie; M. le maire demande le vote, tous sont d’accord. Résolution adoptée à l’unanimité des conseiller(ère)s présent(e)s. COPIE VIDIMÉE donnée à Sainte-Anne-de-la-Rochelle, le 25 avril deux mille vingt-trois.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | NORMAND JEANSON EXCAVATION INC. | 200 $déclaré |
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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