Prothèse orthopédiques

Responsable du dossier Pour toute question relative à cet avis, s'adresser à : Nom : Pascal Fontaine Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Description détaillée des besoins Le contrat vise l'acquisition de prothèses utilisées pour effectuer les interventions orthopédiques (poses ou remplacement de prothèses orthopédiques pour les hanches, les genoux et les épaules) ainsi que les instruments requis. Obligations prévues au contrat de gré à gré L’arrivée du premier des événements suivants met fin au contrat : La mise en place d’un nouveau contrat d’achats regroupé; La date d’échéance; L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature. Atteinte du montant maximal : Lorsque les biens et services livrés atteignent 80 % du montant maximal prévu au contrat, le fournisseur doit en aviser le CAG. Ainsi, aucun ajout de biens, de quantité ou d’établissement n’est autorisé dans ce nouveau contrat. Aucune option d’acquisition de biens supplémentaires n’est permise dans les contrats à conclure. Une fois le contrat conclu, aucune modification ne peut être apportée pour prévoir une dépense supplémentaire sauf si le Centre d’acquisitions gouvernementales l’autorise. Une telle autorisation est cependant limitée à 10% du montant maximal du contrat. Durée Le contrat est d'une durée de DOUZE (12) mois, soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, et ne comporte aucune option.