acquisition de mobilier à usage collectif

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 26 février 2024 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Renée Dufresne. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 28 février 2024. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le fournisseur doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, fournir pour chacun des produits soumis une certification relative à la santé (environnement) prouvant que le produit est conforme aux standards d’émission telle que Indoor Advantage (SCS), Clean Air (Intertek) ou Greenguard. Le fournisseur doit soumettre une preuve que les composantes électriques de certaines tables sont conformes aux normes UL ou CSA.

LIMITATION

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui participe ou qui a participé à la réalisation, à la définition des besoins, à l‘élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 9 février 2024, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels