Chargé de projet pour le développement et l’élaboration d’un cadre d’éthique organisationnel
Source : SEAOCommissaire à la santé et au bien-être · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 604165453
- UNSPSC
- 82111802Vérification des faits
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat consiste à: - Agir comme chargée de projet pour le développement et l’élaboration d’un cadre d’éthique organisationnel : ceci implique entre autres l’analyse des politiques et procédures actuelles du CSBE, l’analyse des politiques et procédures d’autres organismes, la rédaction du cadre d’éthique sous la supervision de la commissaire adjointe à l’éthique et à la participation publique, collégialement avec l’aide de ses deux collaboratrices au CSBE (la responsable de la protection des renseignements personnels et une professionnelle de recherche). Ceci implique également des échanges, au besoin, avec des experts ou d'autres membres de l’équipe pour comprendre les commentaires et suggestions, et l’intégration de ceux-ci au cadre. - Procéder à une analyse éthique détaillée de la gestion de risques du CSBE en lien avec l’indépendance, l’influence externe et les conflits d’intérêts considérant la littérature actuelle et la structure de gouvernance du CSBE. - Produire des analyses en lien avec l’axe éthique d’un projet portant sur l’évaluation des interventions qui contribuent à la santé et au bien-être des personnes âgées ainsi que des recommandations pour les améliorer. Entre autres, il s’agira d’un scan environnemental de la littérature sur les notions d’éthique et de valeurs.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Ben Dahmen, Myriam | 45 500 $déclaré |
| 2024 | Ben Dahmen, Myriam | 45 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 686033Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 975 $ — −6,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 19 juillet 2024 | 42 525 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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