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Chargé de projet pour le développement et l’élaboration d’un cadre d’éthique organisationnel

Source : SEAO

Commissaire à la santé et au bien-être · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
6 février 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 604165453
UNSPSC
82111802Vérification des faits
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le mandat consiste à: - Agir comme chargée de projet pour le développement et l’élaboration d’un cadre d’éthique organisationnel : ceci implique entre autres l’analyse des politiques et procédures actuelles du CSBE, l’analyse des politiques et procédures d’autres organismes, la rédaction du cadre d’éthique sous la supervision de la commissaire adjointe à l’éthique et à la participation publique, collégialement avec l’aide de ses deux collaboratrices au CSBE (la responsable de la protection des renseignements personnels et une professionnelle de recherche). Ceci implique également des échanges, au besoin, avec des experts ou d'autres membres de l’équipe pour comprendre les commentaires et suggestions, et l’intégration de ceux-ci au cadre. - Procéder à une analyse éthique détaillée de la gestion de risques du CSBE en lien avec l’indépendance, l’influence externe et les conflits d’intérêts considérant la littérature actuelle et la structure de gouvernance du CSBE. - Produire des analyses en lien avec l’axe éthique d’un projet portant sur l’évaluation des interventions qui contribuent à la santé et au bien-être des personnes âgées ainsi que des recommandations pour les améliorer. Entre autres, il s’agira d’un scan environnemental de la littérature sur les notions d’éthique et de valeurs.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024Ben Dahmen, Myriam45 500 $déclaré
2024Ben Dahmen, Myriam45 500 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
686033Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 975 $ — −6,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202419 juillet 202442 525 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1800967
Citation
Lauréo, « Chargé de projet pour le développement et l’élaboration d’un cadre d’éthique organisationnel », Commissaire à la santé et au bien-être, avis nº 604165453, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1800967
Réutilisation
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