Production du premier rapport annuel sur l’application de la Charte.
Source : SEAOMinistère de la langue Française · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 janvier 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1201-26
- UNSPSC
- 93101703Services de rédaction de projets de loi
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Accompagnement du secteur de l’exemplarité de l’État et de la conformité dans la production des données du premier rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) et rédaction dudit rapport. Il devra également rendre compte de l’atteinte des objectifs et des indicateurs d’exemplarité dont les organismes de l’Administration doivent se doter (art. 13.1 de la Charte).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Boulet, Jean | 75 000 $déclaré |
| 2024 | Boulet, Jean | 75 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 686026 | 2024 | échéance non publiée | 75 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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