Nettoyage des fossés et déversoirs du site minier Normétal
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 6 mai 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 janvier 2024
- Délai d'adjudication
- 42 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (6 mai 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (17 juin 2024) : 42 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 109 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 janvier 2024) et la clôture (6 mai 2024), arrondis au jour : 109 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-0270-01
- UNSPSC
- 76121902Évacuation et élimination des déchets acides
- UNSPSC
- 76131600Nettoyage en cas de déversement de substances toxiques
- UNSPSC
- 76131602Nettoyage des lieux d'un déversement de substances toxiques
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Le Service de la gestion des sites miniers abandonnés (SGSMA) est responsable de l’entretien des sites miniers qui sont sous la responsabilité de l’État. Le SGSMA doit, notamment, s’assurer que les infrastructures présentes sur ces sites miniers ne causent pas de risques pour la sécurité de la population et l’environnement. Le SGSMA requiert les services d’un prestataire de services afin de réaliser les travaux de nettoyage des fossés et déversoirs de l’ancien site minier Normétal, situé en Abitibi-Témiscamingue.
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Lors des travaux de restauration, six (6) déversoirs ont été aménagés entre le parc à résidus et la rivière des Méloïses. Le parc contient des résidus fortement acidogènes et du matériel à haute teneur en soufre s'est accumulé dans les fossés en amont et en aval des déversoirs. Il est devenu nécessaire de nettoyer les fossés afin de rétablir l'écoulement des eaux, mais surtout prévenir la contamination de la rivière des Méloïses. Les échantillons de matériel prélevé révèlent des concentrations en souffre supérieures à l’annexe 1 du Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (RESC). Il sera donc nécessaire de transporter le matériel excavé vers un lieu d’enfouissement de sols contaminés autorisé dans le sud de la province. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Une visite optionnelle du site aura lieu à 9 heures AM, heure en vigueur localement, le lundi 24 avril 2024 au cours de laquelle des renseignements additionnels pourront être fournis concernant les besoins à satisfaire et afin de répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Le Ministère attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Nathalie Camden Sous-ministre associée aux Mines
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| BÉTON FORTIN INC. | 123 210 $déclaré |
| CONSTRUCTION LEMIRO INC. | 157 364 $déclaré |
| Les Entreprises De Champlainmontant retenu | 96 000 $déclaré |
Les offres vont de 96 000 $ à 157 364 $ — 63,9 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 96 000 $ (la plus basse) ÷ 123 210 $ (la médiane de 3 offres) = 77,9 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 96 000 $
- Médiane des offres
- 123 210 $
- La plus haute
- 157 364 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Les Entreprises De Champlain | 96 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20002471Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 4 740 $ — −4,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 24 juin 2025 | 91 260 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 76121902 : même classe UNSPSC (761219), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026