Coordination des activités de l’alliance du corridor ferroviaire Estrie-Montérégie pour l’année 2024

2024 - CONCLUSION CONDITIONNELLE D’UN MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS CONSIDÉRANT l’importance d’assurer la coordination des travaux de l’ACFEM du projet d’actualisation et de bonification des infrastructures logistiques du corridor ferroviaire Lac-Mégantic – Montréal pour l’année 2024; CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un nouveau contrat pour mandater un coordonnateur de l’ACFEM pour l’année 2024, soit monsieur Donald O’Hara; CONSIDÉRANT notamment la qualité des services déjà dispensés à la MRC et la qualité des services recherchés ; CONSIDÉRANT que les frais engagés pour la réalisation de ce mandat seront partagés en fonction des paramètres prévus à l’entente intermunicipale; CONSIDÉRANT que le coordonnateur ne sera payé que pour les heures réellement effectuées; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROID APPUYÉ PAR WILLIAM MILLER ET RÉSOLU : De conclure un contrat de gré à gré afin, à titre de mandataire, de prévoir le mandat de coordination des travaux de l’ACFEM du projet d’actualisation et de bonification des infrastructures logistiques du corridor ferroviaire Lac-Mégantic – Montréal à monsieur Donald O’Hara pour l’année 2024, le tout pour un bloc de 500 heures au taux de 100 $ / heure, plus toutes dépenses connexes sur présentations de pièces justificatives. Le montant estimatif global de ce contrat est approximativement de 50 000 $ plus les taxes applicables et les dépenses connexes. Aucune possibilité de renouvellement n’est prévue à ce mandat. La conclusion de ce contrat est conditionnelle à l’approbation du comité de gestion de l’Entente intermunicipale de l’alliance du corridor ferroviaire Estrie-Montérégie (ACFEM). Ce contrat aura effet dès la réception de toutes ces résolutions et/ou autorisations par la directrice générale, madame Mélanie Thibault. ADOPTÉ