Assurances générales commerciales - Biens, chaudières et machineries - Année 2024
Source : SEAOSociété de transport de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-118
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Arrêté du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec (maintenant le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation) en date du 1er septembre 2004, publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 septembre 2004, 136e année, no 37, Partie 2, page 3988, permettant de négocier et conclure un tel contrat d’assurance de gré à gré, sans procéder à une demande de soumissions.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | AFFILIATED FM INSURANCE COMPANY | 390 938 $déclaré |
| 2023 | AFFILIATED FM INSURANCE COMPANY | 390 938 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 685979 | 2023 | échéance non publiée | 390 938 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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