Représentation de la MRC dans un dossier de contestation en matière d’évaluation (no TAQ : SAIM327852-2310)
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 janvier 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 43-2023
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %REPRÉSENTATION DE LA MRC DANS UN DOSSIER DE CONTESTATION EN MATIÈRE D’ÉVALUATION CONSIDÉRANT que la MRC de Brome-Missisquoi a reçu un avis du Tribunal administratif du Québec dans le dossier no TAQ : SAI-M327852-2310; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la représentation juridique de la MRC dans le cadre de ce litige; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR CAROLINE CUSSON APPUYÉ PAR LUCIE DAGENAIS ET RÉSOLU : De mandater en date du 12 décembre 2023 le cabinet Stein Monast et son avocate Me Karine Dionne, afin de représenter la MRC de Brome-Missisquoi dans le dossier no TAQ : SAI-M327852-2310. D’autoriser la directrice générale, madame Mélanie Thibault à signer tous les documents nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution et à ce mandat, le cas échéant. ADOPTÉ
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. | — non déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 685971 | 2023 | 1er mars 2024 | 1 249 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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